Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de services de télémédecine proposés par My Doctor Online.
2. Services proposés
My Doctor Online propose des consultations médicales en ligne avec des médecins qualifiés. Les services incluent :
- Questionnaire médical en ligne
- Évaluation médicale par un médecin agréé
- Émission d'ordonnance si approprié
- Suivi médical via messagerie sécurisée
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée. Les frais de consultation sont dus même si aucune ordonnance n'est délivrée.
4. Déroulement de la consultation
Le patient remplit un questionnaire médical qui est examiné par un médecin qualifié. Le médecin peut demander des informations complémentaires via la messagerie sécurisée. Une ordonnance est délivrée si le traitement est approprié.
5. Responsabilités
Le patient s'engage à fournir des informations exactes et complètes. My Doctor Online ne saurait être tenu responsable d'informations erronées fournies par le patient.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services de santé après que la prestation ait été pleinement exécutée.